Particuliers

Publié le 22/09/2020 – Mis à jour le 17/09/2021

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)

Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.