Particuliers

Publié le 22/09/2020 – Mis à jour le 17/09/2021

Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)

Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion.

Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).