Particuliers

Publié le 22/09/2020 – Mis à jour le 17/09/2021

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.