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Publié le 22/09/2020 – Mis à jour le 17/09/2021

Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.

Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.