_
 

Tirage au sort des jurés d’assise

Tous les ans, et en application de la loi du 28 juillet 1978, un tirage au sort est organisé à partir de la liste électorale en vue de l’établissement de la liste préparatoire de personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés.

Ce tirage au sort se déroulera le vendredi 11 juin 2021 à 9h30 en salle Marcel Pagnol. Il est public et le port du masque est obligatoire.

Pour être juré d’assises, différentes conditions sont à remplir pour être éligible :

- Être de nationalité française,
- Avoir au moins 23 ans,
- Être domicilié à Port Saint Louis du Rhône
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

Pour rappel, les jurés participent aux côtés des magistrats professionnels à des jugements, au sein de la cour d’assises.


Lire toutes les brèves