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Rapport d’orientation budgétaire 2022

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www.portsaintlouis.fr / 1er.03.2022 - 09:41

Si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. Ce dernier a eu lieu le 14 février 2022 à Port Saint Louis du Rhône.

La Loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Dans le cadre de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des Collectivités territoriales, les spécificités sont précisées à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté en conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique »

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