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Remboursement du transport scolaire : mode d’emploi

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www.portsaintlouis.fr / 9.10.2021 - 14:57

Depuis l’année scolaire 2018/2019, l’organisation des transports scolaires est désormais assurée par la Métropole Aix Marseille Provence et par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en lieu et place du Conseil départemental des Bouches du Rhône.

Les tarifs pratiqués par ces deux collectivités ont été harmonisés et désormais une participation financière est demandée aux élèves. Sur le réseau métropolitain, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a décidé de prendre en charge le coût de ces transports scolaires afin de maintenir une gratuité pour les élèves des 6 communes membres dont Port Saint Louis du Rhône.

En dehors du réseau métropolitain, compte tenu des nombreux élèves de la commune scolarisés notamment à Arles et par souci d’équité de traitement, la ville de Port Saint Louis du Rhône a décidé de mettre en place en faveur des familles un remboursement de leur abonnement aux transports scolaires.

Le dossier de demande de remboursement est à retirer au Pôle Enfance Jeunesse ou à télécharger sur le site de la ville en cliquant sur l’icône ci-dessous :

Word - 143.5 ko

Les pièces à fournir sont :

  • Pièce d’identité recto/verso de l’élève
  • Un certificat de scolarité de l’année scolaire concernée par la demande dans un établissement hors périmètre Métropole
  • L’attestation de paiement des frais de transports auprès de la région téléchargeable sur le site d’inscription en ligne qui permettra de vérifier que la souscription au transport scolaire a bien été payée par la famille
  • Justificatif de domicile des parents de l’élève (ou de son représentant légal si différent) datant de moins de 3 mois.

Pour le représentant légal :

  • Preuve de la filiation par copie du livret de famille
  • En cas de tutelle, le document prouvant la mise sous tutelle de l’enfant
  • En cas d’adoption simple le document le prouvant
  • Relevé d’Identité Bancaire.

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