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Réglementation sur les engins de déplacement personnel motorisés

Information à la population qui utilise des engins de déplacement personnel motorisé

Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 instaure pour le première fois des règles sur la circulation des engins de déplacement personnel motorisé (gyropodes, monoroues, hoverboards et surtout trottinettes électriques).
Aussi, ces modes de déplacement étant de plus en plus courant sur la ville de Port Saint Louis du Rhône, il est important de porter à la connaissance des usagers de ces engins les règles à observer en matière réglementation et de sécurité.

Extrait de l’article de La Provence du 25 octobre 2019 consacré à la réglementation des engins de déplacement personnel

Vitesse limitée à 25 km/h, circulation interdite sur les trottoirs, âge minimum de 12 ans : un décret publié vendredi intègre les trottinettes électriques et autres "engins de déplacement personnels motorisés" au code de la route, afin d’encadrer une pratique qui a explosé ces dernières années.

Ces règles, en vigueur dès samedi (ou au 1er juillet 2020 pour les aspects technologiques), étaient réclamées par pouvoirs publics et usagers, confrontés à une cohabitation compliquée et à de plus en plus d’accidents parfois mortels.
(...)
La loi prévoit désormais que ces "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM) ne doivent pas pouvoir dépasser une vitesse de 25 km/h, alors que certains constructeurs offraient la possibilité d’atteindre jusqu’à 80 km/h.

Conduire un engin construit pour dépasser 25 km/h sera passible de 1.500 euros d’amende (3.000 euros en récidive). S’il a été débridé, la sanction sera de 135 euros.

Comme les vélos, ils devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

- Stationnement permis sur les trottoirs -

Finis, les voyages à deux, parfois avec un enfant : les EDPM ne peuvent transporter qu’un conducteur âgé d’au moins 12 ans. En cas de non-respect, on s’expose à une amende de 35 euros.

Comme pour les autres véhicules, il est interdit de téléphoner ou porter des écouteurs en conduisant. Ils doivent également être assurés, par le particulier ou l’opérateur de location.

Finis, les slaloms sur les trottoirs au milieu des piétons : les conducteurs d’EDPM "doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables", sous peine de 135 euros d’amende. En l’absence de piste cyclable, ils pourront emprunter les routes limitées à 50 km/h ou moins.

Les engins non motorisés (trottinettes classiques, rollers, skateboards...) peuvent, eux, emprunter les trottoirs.

La circulation des EDPM est interdite sur route hors agglomération, sauf dérogation.

Les maires pourront en effet "autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons" ou "autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h", prévoit le décret.

"Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante", un conducteur d’EDPM devra porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le port d’un tel équipement, ainsi que celui d’un casque, est obligatoire dans le cas d’une circulation -autorisée- hors agglomération.

Le stationnement sur les trottoirs est également permis, tant que ça ne gêne pas les piétons.

Consulter ici le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 appliqué à partir du samedi 26 octobre 2019 (ou au 1er juillet 2020 pour les aspects technologiques).


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