Direct du conseil municipal du 5 Décembre 2017

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www.portsaintlouis.fr / 5.12.2017 - 18:42

Ordre du Jour

  • Délibération 2017/082 Engagement dans la phase 2 du contrat de delta Camargue
  • Délibération 2017/083 Communication des observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune à compter de l’exercice 2008
  • Délibération 2017/084 Accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles
  • Délibération 2017/092 Délibération cadre : Aprobation des conventions de gestion relative aux compétences de la commune de Port St Louis du Rhône tranférées au 1er Janvier 2018
  • Délibération 2017/085 Avances sur subventions communales 2017 au profit d’associations et du CCAS
  • Délibération 2017/086 Poursuite de la procédure de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme par la metropole d’Aix-MArseille-PRovence en accord avec la commune de Port Saint Louis du Rhône
  • Délibération 2017/087 Décision modificative n°3 - Budget Principal
  • Délibération 2017/088 Décision modificative n°2 - Buget Port
  • Délibération 2017/089 Admission en non valeur de créances irrécouvrables dans le budget principal
  • Délibération 2017/090 Admission en non valeur de créances irrécouvrables dans le budget du port de plaisance
  • Délibération 2017/091 Demande de subvention auprès du conseil régional PACA "aménagements portuaires"

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