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Direct du Conseil municipal du 26 Février 2019

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www.portsaintlouis.fr / 26.02.2019 - 17:01

A l’ordre du jour de ce conseil municipal

FAMILLE CITOYENNETE -VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION- SPORT-ENFANCE-TOURISME-ANIMATION-CULTURE

2019/001 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 13 pour le soutien au fonctionnement du multi accueil collectif « Les Moussaillons »
2019/002 Versement de subventions aux caisses des écoles pour la participation communale aux classes de découverte et aux séjours scolaires courts
2019/003 Actualisation du règlement de fonctionnement pour les activités enfance et jeunesse suite aux nouvelles modalités d’inscription au service de restauration scolaire
2019/004 Convention de partenariat entre la commune de Port St louis du Rhône et la société ERILIA relative à la requalification des espaces extérieurs de la résidence Salvador Allende
2019/005 Désaffection d’un minibus de la ville et don à l’association Rando Rhône Camargue
2019/006 Rétrocession à la ville de deux concessions perpétuelles à titre gracieux

TRAVAUX-URBANISME-ACCESSIBILITE

2019/007 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix-Marseille-Provence pour l’exercice 2017
2019/008 Création de l’impasse des Canotiers et modification de la rue des Ecluses dans le lotissement Cœur Saint Louis au Faubourg Italien
2019/009 Avis sur Enquête Publique : Société WLIFE en vue d’exploiter un entrepôt logistique sur la commune de Port Saint Louis du Rhône et d’obtenir le permis de construire
2019/010 Avis sur Enquête Publique : Société VELIO en vue d’exploiter un entrepôt logistique sur la commune de Port Saint Louis du Rhône et d’obtenir le permis de construire
2019/011 Avis sur Enquête Publique : SARL VIRTUO FOS 1 en vue d’exploiter un entrepôt couvert sur la commune de Port Saint Louis du Rhône et d’obtenir le permis de construire
2019/012 Avis sur Enquête Publique : SARL VIRTUO FOS 2 en vue d’exploiter un entrepôt couvert sur la commune de Port Saint Louis du Rhône et d’obtenir le permis de construire

ECONOMIE- RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES – GESTION DES ESPACES NATURELS-ADMINISTRATION GENERALE

2019/013 Syndicat mixte Provence fluviale : adhésion de la ville de Port St Louis du Rhône, adoption des statuts et désignation de délégué
2019/014 Adhésion de la ville de Port St Louis du Rhône au SICTIAM
2019/015 Modification du tableau des effectifs
2019/016 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux équipements de vidéo protection
2019/017 Demande de subvention au Conseil Régional pour l’acquisition de matériel pour la base nautique
2019/018 Approbation du contrat de mandat de représentation entre la commune et la Société publique locale Nautisme Mer et Développement Port Saint Louis Provence en vu de l’aménagement de la Presqu’île du Mazet
2019/019 Garantie d’emprunt maison de retraite « les Magnolias »
2019/020 Modification du capital social de Ouest Provence Habitat
2019/021 Débat d’Orientations Budgétaires

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