| Numero | Délibération |
|---|---|
| 2017/032 | Mise en place du site cinéraire au sein du cimetière de Port Saint Louis |
| 2017/033 | Modification du tableau des effectifs |
| 2017/034 | Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux |
| 2017/035 | Approbation de la convention de mise à disposition de biens et de gestion des activités entre la Société Publique Locale et la Commune |
| 2017/036 | Motion de soutien du collectif Rased 13 |
| 2017/037 | Demande de subvention auprès du conseil départemental 13 pour le soutien au fonctionnement de multi accueil collectif « Les Moussaillons » |
| 2017/038 | Signature d’une convention cadre de coopération centralisée en la ville de Port Saint Louis et les départements de Bignona et Oussouye au Sénégal |
| 2017/039 | Subvention exceptionnelle au profit de l’association « art et culture en mouvement » et approbation de la convention d’objectifs |
| 2017/040 | Subventions communales 2017 au profit d’associations |
| 2017/041 | Programmation du contrat de ville intercommunal 2017 : versement des participations de la commune aux associations |
| 2017/042 | Programmation du contrat de ville intercommunal 2017 : demande de participation financière |
| 2017/043 | Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour la réalisation d’une action de sensibilisation |
| 2017/044 | Protocole d’accord transactionnel - Société DALO |
Direct du Conseil municipal du 11 Avril 2017
www.portsaintlouis.fr / 11.04.2017 - 17:44
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