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Direct du conseil municipal du 10 Décembre 2018

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www.portsaintlouis.fr / 10.12.2018 - 18:38

Ordre du Jour

2018/087 Seconde programmation du contrat de ville intercommunal 2018 : versement des participations de la commune aux associations
2018/088 Approbation de l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail de Port St Louis du Rhône pour 12 dimanches en 2019
2018/089 Adoption et signature du projet éducatif territorial (PEdt) 2018/2020
2018/090 Avances sur subventions communales 2019 au profit d’associations et du CCAS
2018/091 Approbation des conventions d’objectifs 2019 entre la ville et les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €
2018/092  Présentation du rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’assainissement et de l’eau potable
2018/093 Organisation d’une consultation en vue de vendre l’ancien local de l’OMS
2018/094 Approbation des rapports d’évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes –CLECT
2018/095 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion relative aux compétences « DECI, eaux pluviales, zones d’activités économiques, aires et parcs de stationnement , promotion du tourisme »
2018/096 Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier
2018/097 Rapport d’observations définitives de la chambre Régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’azur : bilan des actions entreprises suites aux recommandations reçues
2018/098 Actualisation du règlement d’utilisation des véhicules municipaux
2018/099 Contribution au titre de la validation de service à l’IRCANTEC
2018/100 Modification du tableau des effectifs
2018/101 Garantie de transfert de prêt-Caisse des dépôts et Consignations pour la Société NEOLIA
2018/102 Réitération garantie d’emprunt –Réaménagement de la dette de la société anonyme Famille et Provence
2018/103 Garantie d’emprunt de la société ERILIA pour l’opération de réhabilitation de 296 logements collectifs « Salvador Allende »
2018/104 Tarifs des services publics communaux pour 2019
2018/105 Décision modificative n°3 - Budget principal
2018/106 Décision modificative n°2 - Budget Port
2018/107 Admission en non valeur de créances irrécouvrables dans le budget principal
2018/108 Autorisation de dépenses en section investissement en 2019 -Budget principal
2018/109 Autorisation de dépenses en section investissement en 2019 -Budget Port
2018/110 Annulation de titre –Budget commune
2018/111 Demande de subvention à la Région pour étude de faisabilité dans le cadre de la création d’un centre technique du vent et de l’éolien
2018/112 Subvention exceptionnelle au département de l’Aude suite aux inondations dévastatrices