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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2014

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www.portsaintlouis.fr / 15.09.2014 - 09:44

L’an deux mille quatorze, le neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 28 présents et 1 procuration. Cela donne 22 voix à la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Gérard SEYLLER, Marie Françoise BRACCINI, Laurent BONFILS, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Stéphane NAVARRO, Siv Say TAN, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Pierre SPERTA, Claudine SCOTTO, Georgette TAFFIGNON, Jean Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA.

Procuration : Roland MONTURLI pour Annie STAMATIOU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 8ème séance du Conseil Municipal de l’année 2014.

Monsieur le Maire passe au vote du PV du Conseil Municipal du 11/07/2014. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Par la suite, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISIONS

2014/093 01/07/2014 Annule et remplace la 2014/086Désignation de la société VCA (Victor Chomentowski et Associés) pour effectuer un audit financier de la commune
2014/094 01/07/2014 Mise à disposition d’un terrain et d’une salle de danse au Vauban à l’association Box’N Forme
2014/095 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et l’association « Source de Femmes » à l’occasion des mercredis du Port
2014/096 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et le « snack le Gardian »à l’occasion des mercredis du Port
2014/097 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et « l’affaire personnelle exploitant agricole pêche en mer » à l’occasion des mercredis du Port
2014/098 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et le commerce « Schmidlin » à l’occasion des mercredis du Port
2014/099 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et le commerce individuelle « pizza Jacky » » à l’occasion des mercredis du Port
2014/100 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et la SARL Unipersonnelle « au DUO »à l’occasion des mercredis du Port
2014/101 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et le commerce ambulant « CIPREO »à l’occasion des mercredis du Port
2014/102 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et l’entreprise individuelle « Pizza chez Yo »à l’occasion des mercredis du Port
2014/103 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et la SARL « Bar le Vénitien »à l’occasion des mercredis du Port
2014/104 01/07/2014 Convention tripartite de mise à disposition d’un stand de restauration entre l’association Ilotopie et le commerce « Bar le Passeport » à l’occasion des mercredis du Port
2014/105 02/07/2014 Convention projet avec l’association sportive du collège pour un prêt de matériel de la base nautique à titre gratuit le mercredi après-midi pour l’année scolaire de septembre 2014 à juin 2015
2014/106 02/07/2014 Convention d’utilisation de la base nautique pour les élèves de SEGPA du collège une après midi durant la semaine pour l’année scolaire 2014/2015
2014/107 03/07/2014 Convention avec l’association « Hand Ball Club St Louisien » dans le cadre du « Sand Ball Tour » pour une utilisation du Gymnase Barel les samedi 12 et dimanche 13/07/14
2014/108 04/07/2014 ANNULE
2014/109 07/07/2014 Convention de formation professionnelle « certification Européenne Ports Propres » pour un montant de 300€ HT
2014/110 07/07/2014 Signature d’un marché de fournitures de services de communications électroniques sur la ville
2014/111 08/07/2014 Convention avec la compagnie « les Productions 122 » pour le spectacle « Rivage » du cirque Pouce dans le cadre des fêtes de la Mer pour un montant de 2650€ TTC
2014/112 08/07/2014 Convention avec l’ADSA pour la prestation cinématographique (film Marius) prévue dans le cadre des fêtes de la Mer et de la St Louis
2014/113 08/07/2014 Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux bateaux de sécurité de la base nautique pour l’association « Delta Mistral Camargue dans le cadre de la « Kitefoil Speed » du 12 au 14/07/14.
2014/114 16/07/2014 Convention avec l’association Papillon vole pour mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle L. Michel du 15/09 au 19/06/2014.
2014/115 22/07/2014 Signature contrat « assurance plaisance » pour le bateau « 3D Tender » de marque Yamaha de la ville
2014/116 22/07/2014 Signature de mise à disposition du Gymnase V. Barel à titre gratuit pour l’entrainement des seniors du 18/08 au 29/08/2014 pour l’association « Hand Ball Club St Louisien » et le « CSM Basket »
2014/117 22/07/2014 Signature de convention d’utilisation du Gymnase V. Barel, du stade municipal Taberner et de l’espace couvert des arènes municipales à titre gratuit à l’association « Dojo Philippe Pradayrol » du 25 au 30/08/2014.
2014/118 01/08/2014 Signature de convention de mise à disposition du local situé au pôle EEJS du 4 au 31/08/2014 à l’association Trait d’Union pour développer ses actions déposées dans le cadre du CUCS   2014.
2014/119 08/08/2014 Signature de convention de fonctionnement Relais d’Assistants Maternels « PETIT A PETONS » entre le CCAS d’Arles et les communes de St Martin, Tarascon et Port St Louis

Monsieur le Maire annonce qu’une délibération sur table a été ajoutée, approuvée à l’unanimité, il passe à l’ordre du jour :

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2014/053 Abrogation de la délibération N°2014/041 relative au rythme scolaire de l’année scolaire 2014/2015
2014/054 Expérimentation d’une nouvelle organisation des temps scolaires

VIE ASSOCIATIVE-JEUNESSE-EDUCATION-SPORT-ENFANCE

2014/053 Abrogation de la délibération n° 2014/041 relative au rythme scolaire de l’année scolaire 2014/2015

Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, considérant cette délibération illégale, a demandé à Monsieur le Maire, le 11 juillet 2014, d’inscrire le retrait ou l’abrogation de cette délibération à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal faute de quoi, il prévoit de déférer la délibération au tribunal administratif.

En date du 25 août 2014, Monsieur le Préfet a réitéré sa demande tendant au retrait de la délibération votée le 20 juin 2014 par le Conseil Municipal, et à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

En date du 12 août 2014, Monsieur le Maire a informé Monsieur le Préfet qu’il inscrivait ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 09 septembre 2014.

DECISION :

Le Conseil Municipal vote contre à l’unanimité l’abrogation de la délibération n° 2014-041 en date du 20 juin 2014.


2014/054 Expérimentation d’une nouvelle organisation des temps scolaires :

Face à la situation particulière que rencontre notre commune quant à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il faut se rendre à l’évidence qu’il est nécessaire et urgent de trouver une solution qui répondrait à l’esprit de la loi mais aussi aux préoccupations des parents d’élèves que les élus ne cessent de retranscrire.

Il est démontré que l’attention des enfants est plus facilement mobilisable le matin et que les écoliers ont besoin d’un temps de respiration dans la semaine consacré aux activités culturelles, artistiques sportives et de loisirs.

A ce titre, la ville de Port Saint Louis du Rhône organise depuis de nombreuses années des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) dans chaque groupe scolaire pour la mise en œuvre d’activités périscolaires et extrascolaires diversifiées qui participent à l’éveil de l’enfant et à son épanouissement culturel, artistique, sportif et de loisirs, en complément de l’action éducative.

L’organisation de ces activités, y compris le mercredi, a été rendue possible grâce aux nombreux moyens développés sur le plan communal et appuyée par un important tissu associatif impliqué et dynamique.

Les représentants élus des parents d’élèves de Port Saint Louis du Rhône se sont prononcés à l’unanimité contre la mise en œuvre de la réforme et pour le maintien de la semaine d’école à 4 jours.

Le Conseil Municipal à l’unanimité leur a apporté son soutien en s’opposant à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires telle que prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.

Le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 prévoyait pour les communes, la possibilité d’expérimenter une organisation des rythmes scolaires différente de celle du décret PEILLON.

Dans la continuité de la démarche engagée à Port Saint Louis du Rhône visant la préservation de l’intérêt de l’enfant, il est proposé :

- d’intégrer la logique d’expérimentation introduite par le décret du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

- de présenter un nouveau projet d’organisation des temps scolaires pour l’année 2014-2015 s’appuyant sur une expérience réussie lors des C.A.T.E. (Contrat d’Aménagement des Temps de l’Enfant) et menée sur le groupe scolaire Romain ROLLAND. L’organisation proposée serait la suivante :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h soit 3h30 de temps scolaire (dont 15 minutes de récréation) et de 14h à 16h30 soit 2h30 de temps scolaire (dont 15 minutes de récréation).

Le temps d’enseignement quotidien serait donc de 5h30 comme il est prescrit par les textes en vigueur, et le temps consacré aux enseignements fondamentaux en matinée est augmenté de 2h sur les 2h30 escomptées le mercredi compte tenu du temps de récréation et du temps de rentrée et de sorties des élèves.

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte la demande d’expérimentation d’une nouvelle organisation des temps scolaires par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant » et le groupe « Port-St-Louis ensemble » ne désirant pas participer au vote.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h59.

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