L’an deux mille dix huit, le vingt sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 21 présents et 8 procurations.

La répartition est de 22 voix pour la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Marie-Françoise BRACCINI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Philippe FANTESINI, Georgette TAFFIGNON, Jean Marc CHARRIER, Alain CAVASSILA, Paulette PANICHI.

Procurations :

Cécile DUPONT procuration à Ali ABDESSELAM, Laurent BONFILS procuration à Aline CIANFARANI, Maria Dolorès PARRODI procuration à Jérôme BERNARD, Stéphane NAVARRO procuration à Frédéric ROUGON, Sonia GRACH procuration à Najat PILLER, Roland MONTURLI procuration à Georgette TAFFIGNON, Pierre SPERTA procuration à Alain CAVASSILA, Annie STAMATIOU procuration à Jean Marc CHARRIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 2ème séance du Conseil Municipal de l’année 2018.

Monsieur le Maire passe au vote du procès verbal du Conseil Municipal du 20 février. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le tableau des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales vous a été transmis avec la convocation.

DECISIONS

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

FINANCES

ADMINISTRATION GENERALE

Pour répondre aux besoins et aux attentes des fonctionnaires territoriaux de la ville, la ville de Port St Louis du Rhône souhaite favoriser les activités à caractère social, culturel, sportif, éducatif et de loisirs. L’association « Comité des Oeuvres Sociales des fonctionnaires territoriaux de la ville de Port Saint Louis du Rhône », association loi 1901 a pour vocation, conformément à ses statuts, d’instituer en faveur du personnel communal, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financière, matérielle ou culturelle. La ville entend ainsi encourager l’activité de l’association afin que ses agents, quelles que soient leurs ressources, puissent participer aux activités organisées et gérées par l’association. Ce soutien à l’association se fait dans le respect de la liberté d’initiative de l’association et sa gestion est soumise à un dispositif de suivi des activités et des comptes.

DECISION : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement 2018-2021 afin de préciser les modalités de participation de la ville et, en contrepartie, de fixer les engagements et obligations de ladite association (annexe 1) et d’inscrire la subvention au budget communal.

La ville de Port St Louis du Rhône est actuellement adhérente à un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard de son personnel en cas de décès, accident du travail et maladie imputable au service. Ce contrat d’une durée de 4 années s’achève au 31 décembre 2018. Afin de bénéficier d’un tarif de groupe, la ville de Port Saint Louis du Rhône fait appel au centre départemental de gestion des Bouches du Rhône. Il convient donc d’habiliter le CDG13 d’agir pour le compte de la ville, dans la négociation d’un nouveau contrat groupe. En tout état de cause, la commune gardera la possibilité de ne pas signer d’adhésion au contrat si les conditions obtenues lui étaient défavorables.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, de charger le centre départemental de gestion des Bouches du Rhône de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants, pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité. Les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 années à compter du 1er janvier 2019, Régime du contrat : capitalisation et autorise Monsieur le maire à signer les conventions en résultant.

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 84 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite à l’inscription sur liste d’aptitude d’avancement de grade au titre de la promotion interne pour l’année 2018 de certains agents de la collectivité sur les grades d’ingénieur et agent de maîtrise, il est nécessaire de créer les postes afin de permettre à la collectivité de les nommer.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’ingénieur territorial, 3 postes d’agent de maîtrise territorial et approuve le tableau des effectifs en annexe.

2018/015|Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) Fos Est|

L’arrêté préfectoral du 18 avril 2013 modifié les 12 novembre 2014, 31 août et 3 novembre 2016 et 18 décembre 2017 a institué la commission de Suivi de Site pour les établissements des Sociétés ESSO RAFFINAGE SAS DEPOT PETROLIER DE FOS, SOCIETE FLUXEL SAS, SOCIETE DU PIPELINE SUD EUOPEEN, GIE TERMINAL DE LA CRAU ET ARCELORMITTAL à Fos sur Mer. La validité de cette commission de suivi de site (CSS) arrivera à échéance le 18 avril 2018. En conséquence, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger à cette commission de suivi de site, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ». Il convient de modifier la délibération N°2014/011 du 17 avril 2014,

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » la désignation de deux membres devant siéger dans cette commission, en tant que titulaire : Joan BERGENEAU, en tant que suppléant : Siv Say TAN

L’arrêté préfectoral du 18 avril 2013 modifié les 27 novembre 2014 et 25 août 2016 a institué la Commission de Suivi de Site pour les établissements des sociétés LYONDELL CHIMIE France SAS, KEM ONE, ALFI ET ELENGY, A FOS SUR MER ET DEULEUP, GCA LOGISTICS A PORT SAINT LOUIS DU RHONE. La validité de cette commission de suivi de site (CSS) arrivera à échéance le 18 avril 2018. En conséquence, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger à cette commission de suivi de site, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ». Il convient de modifier la délibération N°2014/011 du 17 avril 2014,

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » la désignation de deux membres devant siéger dans cette commission, en tant que titulaire : Maryline OXISOGLOU, en tant que suppléant : Jérôme BERNARD

L’arrêté préfectoral du 15 mars 2013 modifié les 10 septembre 2014, 24 juin 2015 et 28 avril 2017 a institué la Commission de Suivi de Site pour le centre de traitement multifilières (CTM) de déchets ménagers avec valorisation énergétique de stockage de déchets non dangereux, à Fos sur Mer, exploité par la société EVERE.

La validité de cette commission de suivi de site (CSS) arrivera à échéance le 15 mars 2018. En conséquence, il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger à cette commission de suivi de site, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ». Il convient de modifier la délibération N°2014/011 du 17 avril 2014,

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » de désigner deux membres devant siéger dans cette commission, en tant que titulaire : Marc MINORETTI, en tant que suppléant : Jérôme BERNARD

FINANCES

Par délibération 2017/103 du 18 Décembre 2017, Madame Sonia GRACH a fait part à l’assemblée de la possibilité de prétendre à un fonds de concours versé par la Métropole. Pour rappel, selon les articles L5215-26 et L5217-7 du Code Général des Collectivités, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de métropole et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».Les modalités d’utilisation de ces fonds ont été définies dans le règlement budgétaire et financier de la Métropole. Dans ce cadre, la Commune de Port Saint Louis du Rhône a souhaité déposer un dossier de demande de fonds de concours pour le financement de l’opération suivante, « Remplacement du terrain en stabilisé par un terrain synthétique, au stade Georges Taberner ». Le coût estimé s’élevait à cette date à 587 000 € HT. Le marché à procédure adaptée a été publié le 19 décembre 2017 avec une date limite de réception des offres fixée au 24 janvier 2018. La commission des Marchés a effectué l’analyse des offres le 14 février 2018 et a constaté ce même jour, le total du marché qui s’élève à 440 299.50 € HT. En conséquence, il convient de modifier la demande de subvention pour la porter à 220 150 € au lieu des 293 500 € initialement demandés. Vu les articles L5215-26 et L5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil Métropolitain en date du 7 avril 2016 approuvant le règlement budgétaire et financier, considérant que la commune de Port Saint Louis du Rhône souhaite obtenir un financement de la Métropole pour 220 150.00 €, considérant que ce fonds métropolitain fera l’objet d’un conventionnement entre la Métropole et la commune.

DECISION  : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’annuler la délibération 2017/103 en date du 18 décembre 2017, de solliciter l’octroi d’un fonds de concours métropolitain d’un montant de 220 150.00 € pour le financement de l’opération citée dans la présente délibération, d’approuver la future convention de fonds de concours métropolitain d’investissement pour le financement de l’opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, le compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2017 est présenté au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec le Compte Administratif proposé par Monsieur le Maire.

DECISION : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconnaître que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve, arrête le compte de gestion pour l’année 2017 du budget principal présenté par Madame le Trésorier principal.

Les articles L1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquent que le comptable de la collectivité doit transmettre à l’ordonnateur, avant le 1er juin, le compte de gestion de l’exercice précédent, afin que le Conseil Municipal puisse « entendre, débattre et arrêter » celui-ci. Conformément à ces deux articles, le compte de gestion du Budget Annexe de l’exercice 2017 est présenté au Conseil Municipal. Les écritures comptables de l’année concordent en tout point avec le Compte Administratif proposé par Monsieur le Maire.

DECISION  : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconnaître que toutes les écritures ont été passées, que tous les comptes sont exacts, et n’appellent ni observation ni réserve, arrête le compte de gestion pour l’année 2017 du budget annexe du Port de Plaisance présenté par Madame le Trésorier principal.

En application de l’article L2121-14 du CGCT  , le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour voter le compte administratif. Chaque année, le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il permet d’apprécier les réalisations de l’exercice par rapport aux autorisations budgétaires prévisionnelles.

Pour l’année 2017, il porte sur les résultats suivants :

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 21 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » au vu des documents joints en annexe de voter le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2017.

En application de l’article L2121-14 du CGCT  , le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Pour l’année 2017, les résultats du budget annexe des ports font apparaître les éléments suivants :

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 21 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble », au vu du document joint en annexe de voter le compte administratif 2017 du budget annexe des ports.

Le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2017, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget principal à 4 232 809.29€. Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2017 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget principal, dans le cadre du Budget Primitif 2018, comme suit :

Le Conseil Municipal est appelé à constater que pour l’exercice 2017, l’excédent de fonctionnement s’élève, pour le budget annexe des Ports à 101 125,68€. Conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT fixant les règles d’affectation, il convient de couvrir en priorité le besoin de financement dégagé en 2017 par la section d’investissement. Ce besoin de financement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser. Considérant que, au vu du résultat excédentaire de la section d’investissement, aucune affectation n’est obligatoire.

DECISION  : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget annexe des ports, dans le cadre du Budget primitif 2018, comme suit :

Pour l’exercice 2018, le Budget Primitif du budget principal s’élève à 33 379 219,09 euros. Cette masse budgétaire se décompose comme suit, La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 21 242 854,80 euros, La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 12 136 364,29 euros. Ce projet qui respecte en tous points les règles de l’instruction comptable M 14, reprend aussi les orientations budgétaires présentées en Conseil Municipal. Au vu des documents joints en annexe,

DECISION  : Le Conseil Municipal vote par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre, pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le Budget Primitif du budget principal pour l’exercice 2018.

La maquette du budget annexe des ports créé par délibération n° 2010/042 du 4 mai 2010 respecte en tous points les règles comptables de l’instruction M 4. Au vu des documents joints,

DECISION : Le Conseil Municipal vote par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 contre, pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le Budget Primitif 2018 du budget annexe des ports qui s’équilibre à hauteur de 375 954,95 euros en investissement et de 416 806,09 euros en section d’exploitation.

En application des dispositions de l’article 1636 B sexies, du Code Général des Impôts, les Communes sont tenues de fixer par délibération les taux des impositions applicables sur le territoire communal.

DECISION : Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour « le groupe Port St Louis gagnant », 7 abstentions pour le groupe « Port St Louis Ensemble » le maintien du taux de la taxe d’habitation à 16.50 %, la diminution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 38.50 %, et le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 74.73 %.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19h45.

Martial ALVAREZ

Le Maire,

Conseiller de la Métropole

Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif