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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014 (1/2)

Débat d’Orientation Budgétaire

www.portsaintlouis.fr / 30.04.2014 - 18:11

L’an deux mille quatorze, le vingt cinq avril à dix sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents.

Il dénombre 24 présents et 5 procurations. Cela donne 22 voix à la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean-Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Gérard SEYLLER, Françoise BACCINI, Laurent BONFILS, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say TAN, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Roland MONTURLI, Claudine SCOTTO, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER.

Procuration : Stéphane NAVARRO pour Joan BERGENEAU, Sonia GRACH pour Maria Dolorès PARRODI, Pierre SPERTA pour Claudine SCOTTO, Annie STAMATIOU pour Georgette TAFFIGNON, Alain CAVASSILA pour Jean-Marc CHARRIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 4ème séance du Conseil Municipal de l’année 2014.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

2014/021Débat d’Orientation Budgétaire

ADMINISTRATION GENERALE

2014/021 – Débat d’Orientation Budgétaire :

Monsieur Philippe CAIZERGUES présente le rapport explicatif suivant :

« Le document d’orientation budgétaire a pour principal objectif l’appréciation des marges de manœuvre de la collectivité.

- S’agissant de l’évolution globale des dépenses et des recettes.

Si les recettes réelles de fonctionnement ont considérablement augmenté depuis 2007, on constate que les dépenses réelles correspondantes ont augmenté beaucoup plus vite que les recettes.

Pour une recette en valeur de 4 012 000 € ce sont des dépenses de fonctionnement de
4 343 000€, soit une baisse de résultat de moins de 25 % sur les six dernières années,

- S’agissant de l’évolution détaillée des dépenses de fonctionnement.

Le premier poste de dépenses correspond aux charges de personnel soit 53 % du budget.

C’est entre 2007 et 2013 2 millions d’euros de plus soit 37 % d’augmentation.

En 2012, cette dépense correspondait à 828 € par habitant contre 504 en moyenne dans les villes de taille équivalente.

Le second poste de dépenses correspond aux charges générales soit 24 % du budget.

C’est 1 million d’euros de plus entre 2007 et 2013 soit 46 % d’augmentation.

En 2012, cette dépense correspondait à 393 € par habitant contre 255 pour les villes semblables.

La plus grosse augmentation suivante correspond aux intérêts d’emprunts avec un montant qui passe de 43 000 € à 358 000 en 2013 soit 718 % d’augmentation.

- Si en terme de résultats, la ville avait en 2007 un excédent de 1 300 000 €, cet excédent malgré les recettes supplémentaires (le résultat des recettes de Distriport plus des recettes du San plus les celles de l’augmentation des impôts) plus de 4 millions reçus par la commune, cet excédent n’a cessé de diminuer.

Les services de la commune n’ont cessé depuis 2010, d’alerter le conseil sur l’augmentation de ces dépenses excessives qui ne parvenaient pas à être équilibrées par les recettes du budget.

Par voie de conséquence, l’épargne nécessaire pour financer les dépenses d’investissement n’a cessé de décroître et la commune a dépassé le seuil d’alerte d’une gestion prévoyante depuis 2012.

Elle a donc emprunté depuis 2008 plus de 8 millions d’euros pour financer ses travaux dont nous devons maintenant rembourser les intérêts financiers.

Cet effet de ciseaux, (dépenses plus importantes que les recettes), est aggravé maintenant par une baisse des recettes pour 2014 de 158 000 €.

Une étude de prospective budgétaire jusqu’en 2020 montre que les recettes de fonctionnement ne suffiront plus à couvrir à terme les dépenses de fonctionnement.

Le recours à l’emprunt nous conduira pendant les six années de notre mandat à rembourser près de 4 millions d’intérêts d’emprunt.

Les économies que va engager le gouvernement pour réduire le déficit budgétaire de la France entraînera pour 2015 et les années à venir plus de 200 000 € de baisse de dotation.

La situation financière inquiétante dans laquelle se trouve la commune va obligatoirement conduire à la prise de mesures visant à générer des économies en dépenses.

Cependant dans l’attente d’une analyse complète du fonctionnement et de son efficacité, la collectivité souhaite pour 2014 maintenir le niveau de service public rendu à la population tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement.

Pour 2014, la municipalité conduira le projet d’ampleur en cours, à savoir la construction de la crèche et du relais des assistantes maternelles.

L’accent sera mis aussi sur les structures et infrastructures scolaires et sportives et la rénovation de la voirie. »

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 18 h 00.

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