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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

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www.portsaintlouis.fr / 20.04.2014 - 12:00

L’an deux mille quatorze, le dix-sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique prescrit par la loi dans la salle Pagnol, sous la Présidence de Martial ALVAREZ, Maire de Port-St-Louis du Rhône.

Il propose de désigner Madame Aline CIANFARANI comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et Madame CIANFARANI procède à l’appel des membres présents. Il dénombre 27 présents et 2 procurations. Cela donne 22 voix à la majorité « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour « Port-St-Louis ensemble ».

Sont présents : Martial ALVAREZ, Frédéric ROUGON, Sandrine LUIGI, Philippe CAIZERGUES, Cécile DUPONT, Ali ABDESSELAM, Murielle PERES, Jean-Paul GAY, Najat PILLER, Aline CIANFARANI, Gérard SEYLLER, Françoise BACCINI, Laurent BONFILS, Maria Dolorès PARRODI, Jérôme BERNARD, Céline CHAFER, Siv Say SAN, Sonia GRACH, Marc MINORETTI, Maryline OXISOGLOU, Joan BERGENEAU, Roland MONTURLI, Claudine SCOTTO, Georgette TAFFIGNON, Jean-Marc CHARRIER, Annie STAMATIOU, Alain CAVASSILA.

Procuration : Stéphane NAVARRO pour Joan BERGENEAU, Pierre SPERTA pour Alain CAVASSILA.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la 3ème séance du Conseil Municipal de l’année 2014.

Monsieur le Maire passe au vote du PV du Conseil Municipal du 4 avril 2014 il est adopté à l’unanimité.

Par la suite, Monsieur le Maire rend compte des décisions que son prédécesseur a prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISIONS

2013/187 - ANNULE
2013/188 - ANNULE
2013/189 4/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot N° 1 avec SLTP Port-St-Louis pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 302 177.53 € TTC
2013/190 4/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 2 avec la Société F.D.O. Châteauneuf les Martigues pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 1 301 197.07 € TTC
2013/191 4/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 3 avec la Société LANDRANGIN à Nîmes pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 307 648.58 € TTC
2013/192 4/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 4 avec la Sté SAM à Istres pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 174 898.26 € TTC
2013/193 4/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 5 avec la Sté Provence Menuiserie à Miramas pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 83 143.67 € TTC
2013/194 4/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 6 avec la Sté CFA Division NSA à Avignon pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 23 322.00 € TTC
2013/195 4/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 7 avec la Sté CARE à Port-St-Louis pour la création du Pôle petite enfance d’un montant 138 295.41 € TTC
2013/196 04/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 8 avec la Sté VIRIOT-HAUTBOUT à Aubagne pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 275 080.00 € TTC
2013/197 04/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée concernant le lot n° 9 avec la Sté BONNET THIRONDE à Oraison pour la création du Pôle petite enfance d’un montant de 28 559.28 € TTC
2013/198 04/12/2013 Signature d’une convention de gestion des jardins partagés pour une mise à disposition d’un terrain communal au profit des jardins partagés du Poti-Rhône à titre gracieux
2013/199 ANNULE
2013/200 10/12/2013 Signature d’une charte technique avec le Conseil Général pour l’organisation des « Chant de Noël » le 20/12/2013
2013/201 11/12/2013 Signature d’un marché à procédure adaptée pour la requalification d’appartements de fonction en locaux d’archives municipales (groupe scolaire P. Eluard) d’un montant de 16 146.00 € TTC
2013/202 13/12/2013 Signature d’un contrat de spectacle avec l’association ARTEM le 17 janvier 2014 d’un montant de 2 110.00 € TTC
2013/203 13/12/2013 Signature d’une convention avec la C.A.F. concernant le contrat enfance
2013/204 13/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de salle de danse pour l’association « l’Ecoute de soi »
2013/205 13/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de salles avec l’association TEMPS DANSE
2013/206 ANNULE
2013/207 16/12/2013 Signature d’une convention avec Ouest Provence relative à l’intervention des agents du point accueil handicap
2013/208 16/12/2013 Signature d’une convention avec Ouest Provence concernant les modalités d’intervention des Animateurs Insertion Handicap pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap
2013/209 17/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de 3 créneaux à l’association Box’N form dans les 2 gymnases de la ville
2013/210 17/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour l’association GM2.30 IDH
2013/211 18/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association FUN GYM
2013/212 18/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association SPORT SAINT LOUIS BOXE
2013/213 23/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association des Jeunes du Vauban
2013/214 23/12/2013 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association les Amis du Quai
2014/001 06/01/2014 Signature d’une convention de location de chevaux pour la brigade équestre de la Gendarmerie Nationale
2014/002 07/01/2014 Signature d’une convention d’occupation précaire du local « Mécamarine » à l’association « Team Anghelou Andrade Fighting Klub »
2014/003 07/01/2014 Signature d’une convention d’occupation précaire local « Mécamarine » » à l’association « MKBF Training »
2014/004 08/01/2014 Signature d’un contrat d’abonnement à une Boîte postale pour une durée d’un an et d’un montant de 78.00 €
2014/005 09/01 Signature d’une convention de mise à disposition d’un ring de boxe à l’association Sport Saint Louis Boxe dans le gymnase Virgile Barel
2014/006 10/01 Mise à disposition de créneaux dans les gymnases Pierre de Coubertin et Virgile Barel au profit de l’association Hand Ball Club St Louisien
2014/007 10/01 Signature d’une convention quadripartite entre le Lycée H. Leroy, l’école Romain Rolland, l’inspection de l’Education Nationale et la commune pour un projet pédagogique
201/008 13/01 Signature d’une convention de mise à disposition de créneaux d’entrainement dans les gymnases pour l’association Cercle sportif de Basket
2014/009 ANNULE
2014/010 14/01 Mise à disposition créneaux du Dojo du gymnase Barel
2014/011 14/01 Mise à disposition du stade pour l’étoile sportive
2014/012 16/01 Signature d’une convention avec l’espace Gérard Philipe dans le cadre de la manifestation « paroles de cabanons » le 16 et le 17 janvier 2014
2014/013 16/01 Signature d’une convention avec l’espace Gérard Philipe dans le cadre de la manifestation « souna maï » le vendredi 31 janvier
2014/014 17/01 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour l’association « France Shotokan karaté »
2014/015 17/01 Signature d’une convention de mise à disposition de terrains de tennis et de locaux à l’association Tennis Club Port St Louis
2014/016 17/01 Signature de mise à disposition d’un local pour l’association « instant grec »
2014/017 20/01 Signature d’une convention de mise à disposition de la Base Nautique pour une durée d’un an avec l’école de Kite surf Mistral Kite Passion 1 an à compter du 01/03/2014
2014/018 20/01 Signature d’une convention de mise à disposition de la Base nautique (parties communes) ainsi que d’un conteneur 20’ pour l’association Delta Mistral Camargue représentée par M. Alexandre CAIZERGUES pour une durée d’un an à compter du 1/03/2014
2014/019 24/01 Signature d’une convention avec le groupe CHIMIREC-SCODELI pour la collecte des déchets des points propres sur les ports pour une durée de 3 ans
2014/020 27/01 Signature d’une convention de partenariat avec Ameli pour l’écrivain public
2014/021 28/01 Signature d’un contrat de prestation de service avec l’association « Attelage en pays d’Arles » pour le samedi 12 avril 2014 d’un montant de 400.00 € TTC
2014/022 28/01 Signature d’une convention de mise à disposition de 2 agents communaux pour les missions opérationnelles de la SNSM
2014/023 28/01 Signature d’un avenant au contrat de location U0058576 pour le renouvellement de matériels d’impression d’un montant de 2 868.00 € HT par trimestre pour une durée de 14 trimestres.
2014/024 28/01 Signature d’un contrat d’abonnement avec la Sté ELIS pour l’entretien d’articles textiles de restauration pour un montant mensuel de 931.23 € TTC
2014/025 30/01 Signature d’une convention avec l’association « plein air et loisir » pour mise à disposition du gymnase V. Barel et stade Taberner afin d’organiser des stages sportifs du 21/04 au 02/05/2014
2014/026 31/01 Signature d’un contrat de maintenance GFI Progiciels (NEMAUSIC) pour une durée de 3 ans d’un montant de
8 725.94 € HT
2014/027 03/02 Signature d’une convention de mise à disposition du poste d’amarrage et box à filets au profit de Monsieur Dimitri ANGHELOU pour une redevance mensuelle de 35.23 €
2014/028 03/02 Signature d’une convention de mise à disposition du poste d’amarrage et box à filets au profit de Monsieur Albert CASTEJON pour une redevance mensuelle de 35.23 €
2014/029 03/02 Procédure permettant l’encaissement des sommes correspondant aux dommages résultant de bris de glace au port de plaisance pour un montant de 495.24 €
2014/030 06/02 Signature d’un contrat d’hébergement avec le Centre de Vacances« le Grand Champ » à Romette concernant les frais de séjour du 17 au 21 mars pour un montant de 7 938 € TTC.
2014/031 10/02 Marché à procédure adaptée 2013/05 portant sur une étude de faisabilité pour la requalification des espaces extérieurs de la résidence Allendé avec la Sté ISM d’un montant de
17 520.00 € TTC
2014/032 12/02 Signature d’une convention avec l’INSEE pour transmission de données de l’état civil par internet au moyen de l’utilisation de l’application SDFI
2014/033 14/02 Signature d’un contrat de garantie avec 1 Pacte Provence pour un montant de 0.008 € HT copie noire et blanche et 0.08 € H.T. copie couleur
2014/034 19/02 Signature d’une convention de mise à disposition gymnase P. de Coubertin pour l’association ADDAP 13 dans le cadre d’animation sportive pendant les vacances de février 2014
2014/035 ANNULE
2014/036 20/02 Signature d’une autorisation d’occupation temporaire de mise à disposition d’un poste d’amarrage au profit de M. Claude BERGENEAU
2014/037 20/02 Signature d’une autorisation d’occupation temporaire de mise à disposition d’un poste d’amarrage au profit de M. Olivier SAINT MICHEL
2014/038 20/02 Signature d’une autorisation d’occupation temporaire de mise à disposition d’un poste d’amarrage au profit de M. SCHMIDLIN Alexandre
2014/039 20/02 Signature d’une autorisation d’occupation temporaire de mise à disposition d’un poste d’amarrage au profit de M. Yves ROSAIRE
2014/040 - Signature d’une autorisation d’occupation temporaire de mise à disposition d’un poste d’amarrage au profit de M. Franck ADELLE
2014/041 - Signature d’une autorisation d’occupation temporaire de mise à disposition d’un poste d’amarrage au profit de M. Fabrice ARMIEUX
2014/042 ANNULE
2014/043 08/03 Signature d’une autorisation d’occupation temporaire de mise à disposition d’un poste d’amarrage au profit de M. Bruno CARDONE
2014/044 - Signature d’une convention de mise à disposition de créneaux durant les vacances d’hiver avec l’association des jeunes du Vauban
2014/045 - Signature d’un spectacle pour la crèche le 3 avril 2014 avec l’association « les apprentis sorciers » d’un montant de 200 € TTC
2014/046 - Signature d’une convention de mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote avec la Préfecture des BDR
2014/047 - Signature d’une convention avec l’association des chats de Port-St-Louis pour la campagne de stérilisation et tatouage des chats errants dans la limite des 100 stérilisations et pour une durée d’un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2014
2014/048 - Signature d’une convention cadre de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et le CCAS
2014/049 - Signature d’une convention cadre de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la commune

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

Délégation du Conseil Municipal au Maire et au 1er Adjoint art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
2014/007 Nomination des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
2014/008 Structure et composition des commissions municipales facultatives
2014/009 Désignation de représentants à la commission extra municipale de dérogation au périmètre scolaire
2014/010 Nomination des délégués du Conseil Municipal à la commission d’appel d’offres
2014/011 Nomination des délégués du Conseil Municipal dans divers organismes
2014/012 Mise à jour de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation des services publics attachés
2014/013 Modification du tableau des effectifs

FINANCES

2014/014 Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
2014/015 Demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional au titre de la Gestion des espaces naturels du Conservatoire du Littoral
2014/016 Programmation du C.U.C.S.Demande de participations financières
2014/017 Dénomination d’un cheminement piéton allée Docteur Paradas
2014/018 Délégation Droit de Préemption Urbain Renforcé du SAN OUEST PROVENCE
2014/019 Vente lot n° 11 Mas de détroquage
2014/020 Application de l’article L 5333-3 du Code Général des Collectivités territoriales avis sur Permis de construire N° 013.078.14 S 0001 SCI les Tellines

Monsieur le Maire retire 2 délibérations la 2014/019 et la 2014/020, le Conseil Municipal accepte ces retraits à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

2014/006 Délégation du Conseil Municipal au Maire et à Monsieur le 1er Adjoint - article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

Suivant l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Maire. Les délégations simplifient et accélèrent la gestion des affaires courantes et permettent de faire face aux situations d’urgence.

DECISION

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat et en cas d’absence ou d’empêchement à Monsieur le 1er Adjointe, en vertu de l’article précité – alinéas 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21 et 22 du C.G.C.T.


2014/007Nomination des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Il appartient au Conseil Municipal de désigner les élus qui siègeront au Conseil D’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Afin de nommer ces membres il convient d’adopter le système de l’élection au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

DECISION 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le Conseil d’Administration du CCAS sera constitué de 13 membres, arrête le nombre d’élus appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS à 6 en sus du maire président de droit. Les nouveaux représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S. sont les suivants :

LISTE PORT ST LOUIS GAGNANTLISTE PORT ST LOUIS ENSEMBLE
Monsieur le Maire
Sandrine LUIGI Georgette TAFFIGNON/Annie STAMATIOU(suppléante)
Marie-Françoise BRACCINI
Aline CIANFARANI
Maria-Dolorès PARRODI
Ali ABDESSELAM

2014/008Structure et composition des commissions municipales facultatives

L’article 121-22 du C.G.C.T. permet au Conseil Municipal de former des commissions municipales thématiques, composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le rôle des commissions facultatives se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel.

La répartition des sièges est établie selon les modalités suivantes :

Les sièges à pourvoir prévus sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de 5 membres du Conseil Municipal élus en sus du Maire, Président de droit.

Chaque liste est composée de représentants dont le nombre est établi à partir du tableau ci-dessous.

La liste ne disposant que d’un représentant pourra désigner un suppléant. Le suppléant remplace le représentant titulaire en cas d’absence de celui-ci. Il est destinataire des convocations aux réunions de la commission, ainsi que des documents annexés à celles-ci.

Pour l’autre liste, en cas d’absence d’un ou plusieurs représentants titulaires, le dispositif relatif aux pouvoirs s’applique.

Il est demandé au Conseil Municipal de créer ce jour les commissions suivantes :

- ECONOMIE – FINANCES
- VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – EDUCATION – SPORT - ENFANCE
- AFFAIRES SOCIALES -SANTE – SOLIDARITE – PERSONNES AGEES
- TRAVAUX – URBANISME - ACCESSIBILITE
- TOURISME – ANIMATION – CULTURE

DECISION 

Après le vote les membres des commissions sont les suivants :

  • ECONOMIES – FINANCES
    • Monsieur le Maire : Président
    • Philippe CAIZERGUES : vice président
    • Najat PILLER
    • Frédéric ROUGON
    • Ali ABDESSELAM
    • Jean-Marc CHARRIER
    • Georgette TAFFIGNON (suppléante)
  • VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE-EDUCATION SPORT- ENFANCE
    • Monsieur le Maire : Président
    • Cécile DUPONT
    • Ali ABDESSELAM
    • Joan BERGENEAU
    • Michèle TAN
    • Pierre SPERTA
    • Georgette TAFFIGNON (suppléante)
  • AFFAIRES SOCIALES : SANTE – SOLIDARITE – PERSONNES AGEES
    • Monsieur le Maire : Président
    • Sandrine LUIGI
    • Françoise BRACCINI
    • Aline CIANFARANI
    • Laurent BONFILS
    • Annie STAMATIOU
    • Georgette TAFFIGNON (suppléante)
  • TRAVAUX – URBANISME- ACCESSIBILITE
    • Monsieur le Maire : Président
    • Frédéric ROUGON
    • Laurent BONFILS
    • Maryline OXISOGLOU
    • Michèle TAN
    • Alain CAVASSILA
    • Jean-Marc CHARRIER (suppléant)
  • TOURISME – ANIMATION – CULTURE
    • Monsieur le Maire : Président
    • Murielle PERES
    • Jean-Paul GAY
    • Sonia GRACH
    • Stéphane NAVARRO
    • Roland MONTURLI
    • Claudine SCOTTO (suppléante)

2014/009Désignation de représentants à la commission extra municipale de dérogation au périmètre scolaire

Cette commission extra municipale est un dispositif de recueil des différents avis concernant l’instruction des dossiers de dérogation au périmètre scolaire.

La municipalité souhaite faire participer les partenaires de la communauté éducative au traitement de ces dossiers.

La constitution de la commission se décline de la façon suivante :

  • L’Inspecteur de l’Education Nationale
  • 1 Représentant de chaque association de parents d’élèves
  • 3 Représentants de la majorité municipale
  • 1 Représentant de la liste « Port-Saint-Louis Ensemble »

La liste ne disposant que d’un représentant pourra désigner un suppléant. Le suppléant remplace le représentant titulaire en cas d’absence de celui-ci. Il est destinataire des convocations aux réunions de la commission, ainsi que des documents annexés à celles-ci.

DECISION :

Le Conseil Municipal adopte la composition de cette commission en sus du Maire, Président de droit et nomme les membres suivants :

  • Monsieur le Maire
  • Cécile DUPONT
  • Siv Say TAN
  • Ali ABDESSELAM
  • Claudine SCOTTO
  • Alain CAVASSILA (suppléant)

2014/010Nomination des délégués du Conseil Municipal à la commission d’appel d’offres

Le Maire expose à l’Assemblée que suite à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il est nécessaire de nommer les représentants à la commission d’attribution des marchés

Conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, cette commission est présidée par Monsieur le Maire, président de droit ou par son représentant, agissant par délégation et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein pour les villes de plus de 3500 habitants.

Ces membres doivent être élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Cette Commission d’appel d’offres est compétente pour l’ensemble des procédures formalisées prévues par le Code des marchés publics.

Par ailleurs, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres :

  1. Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d’un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l’Etat ;
  2. Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;
  3. Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

DECISION :

Les membres de la C.A.O. sont les suivants :

  • Titulaires
    • Monsieur le Maire : Président
    • CAIZERGUES Philippe
    • PILLER Najat
    • ROUGON Frédéric
    • ABDESSELAM Ali
    • Alain CAVASSILA
  • Suppléants
    • NAVARRO Stéphane
    • OXISOGLOU Maryline
    • BONFILS Laurent
    • GAY Jean-Paul
    • Georgette TAFFIGNON

2014/011Nomination des délégués du Conseil Municipal dans divers organismes

Il convient de désigner les représentants de la Commune devant siéger dans différents organismes.

Les résultats font apparaître 22 voix pour la liste « Port-St-Louis gagnant » et 7 voix pour la liste « Port-St-Louis ensemble ». Sont donc élus à la majorité, les membres dont la liste est en annexe.


2014/012Mise à jour de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation des services publics attachés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en application de l’article L 5333-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications d’inventaire sont traitées par délibérations concordantes de l’organe délibérant du SAN-OUEST PROVENCE et des Conseils municipaux des communes membres.

Il y a donc lieu de se prononcer ce jour sur les modifications d’inventaires telles qu’issues des délibérations suivantes : n °448/13 du 17 décembre 2013, n° 14/14 du 13 février et 70/14 du13 mars 2014.

DECISION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour d’inventaire.


2014/013Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois des collectivités sont crées par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau d’avancement 2014 a été soumis à l’avis de la commission administrative paritaire. Cette dernière ayant émis un avis favorable, il convient de procéder à la création de certains postes.

DECISION

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la création des postes suivants :

  • 1 ATSEM principal 2ème classe
  • 5 adjoints technique principal 1ère classe
  • 2 adjoints administratif principal 1ère classe
  • 1 technicien principal 1ère classe
  • 1 rédacteur
  • 1 rédacteur principal 1ère classe
  • 1 adjoint d’animation 1ère classe.

Et approuve le tableau indicatif des emplois.

FINANCES

2014/014Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal et de l’élection du maire et des adjoints au maire, il convient de déterminer l’indemnité de fonction de ces derniers.

A Monsieur le Maire :

Compte tenu des dispositions des articles L 2123-22 et L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le taux de l’indemnité du Maire est fixé à 55% du montant correspondant à l’indice brut 1015, majoré de 15% au titre de commune de chef lieu de canton.

A Mesdames et Messieurs les adjoints au Maire :

Une indemnité des adjoints égale à 22% de cette même référence, majorée de 15% au titre de commune de chef lieu de canton.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.


2014/015Demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil régional au titre de la gestion des espaces naturels du conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du Littoral a acquis en 1980 et 1986, sur la commune de Port-Saint-Louis, des terrains situés au Sud de l’Anse de Carteau : les Theys du Mazet et du Levant, leur gestion a été confiée à la ville en 2000.

En 2007 le conservatoire a acheté sur la ville le They de Roustan (167ha) et depuis le 1er janvier 2013 en a également confié la gestion à la ville.

Ces espaces constituent un écosystème humide riche autant pour leur faune que leur flore, et il convient de les sauvegarder et de les préserver.

Cette préservation nécessite qu’ils soient gardés et qu’il y ait un suivi sur la faune, la flore et la gestion des milieux aquatiques.

Afin d’aider la ville dans cette gestion, et dans le cadre de la convention Département/Région/Conservatoire, le comité départemental de gestion des sites du Conservatoire du Littoral qui s’est réuni le 19 février 2014 a validé les propositions de la ville pour la gestion et le co-financement des postes de garde du littoral et de chargé de mission suivi faune flore et milieux aquatique à temps non complet (80%).

Par conséquent, la ville va solliciter une subvention à part égale au Conseil Régional et au Conseil Général pour le financement de ces missions, au titre de l’année 2014.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander au Conseil Régional PACA et au Conseil Général des Bouches du Rhône, une subvention de 40 000€, pour le co-financement des postes de garde du littoral et de chargé de mission « suivi faune, flore et milieux aquatiques » pour les sites du Conservatoire du Littoral gérés par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


2014/016Programmation du C.U.C.S. – demande de participations financières

La ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône a signé en 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS  ) aux côtés de l’Etat, du Conseil Régional PACA, de l’intercommunalité Ouest Provence et des bailleurs sociaux.

Prorogé jusqu’en 2014, le CUCS   est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires, afin de réduire les écarts entre ces territoires et leur environnement.

Dans le cadre de la programmation 2014 du CUCS, la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône a présenté 7 projets sur les différentes conventions thématiques afin de répondre aux axes prioritaires définis par l’appel à projets concernant :

  • L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
  • L’accès à l’emploi et le développement économique,
  • La réussite éducative,
  • La santé avec la prévention et l’accès aux soins,
  • la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
  • Les thématiques transversales permettant l’intégration des populations immigrées et la lutte contre les discriminations, la participation des habitants et l’accès aux pratiques artistiques et culturelles
  • L’ingénierie

La ville est rejointe dans ses orientations par les partenaires qui ont souscrit à la pertinence de ces actions, validées par le comité de pilotage du CUCS du 21 mars 2014.

Ces actions ont un coût global total de 614 952 Euros. Le comité de pilotage du CUCS a validé le financement de ces actions pour un montant de 136 995 Euros répartis entre les partenaires du CUCS.

En outre, la réalisation des objectifs de développement inscrits dans ce contrat et le suivi de ce dispositif, impliquent la mobilisation d’une équipe opérationnelle qui assure la maîtrise d’œuvre du contrat urbain de cohésion sociale. Le financement de cette équipe est partiellement et conjointement assuré par l’Etat, la Région et le SAN Ouest Provence.

La ville de Port Saint Louis du Rhône chargée de la mise en œuvre de ces projets devrait donc bénéficier des participations de l’Etat, de la Région, du SAN Ouest Provence telles que présentées dans le tableau ci-dessous.

DECISION :

Le Conseil Municipal accepte de solliciter à l’unanimité les participations financières telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous auprès de l’Etat, du SAN Ouest Provence et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, de confirmer l’inscription de ces dépenses au budget Primitif 2014 de la commune

TABLEAU DES PARTICIPATIONS SUR LES ACTIONS CUCS 2014 DE LA VILLE

Titre de l’action Coût total actionsubvention CUCSRépartition de la subvention CUCS
VILLE ETAT OUEST PROVENCE CR PACA
Vers la réussite pour tous 9815 6 000 1 500 1 500   3 000
Animations périscolaires 362 452 30 000 11 293 18 707    
Projet Natation 3 346 2 300   800 1 500  
Forum santé 15 138 5 400 2 400 3 000    
Informer, concerter et susciter la participation des habitants aux projets de leur quartier 7 900 4 400     1 400 3 000
Favoriser l’accès à la citoyenneté 25 042 6 895 1 895 2 000   3 000
EQUIPE OPERATIONNELLE 2014 191 259 82 000 34 000 17000 21000 10000
TOTAL GENERAL 614 952 136 995 51 088 43 007 23900 19000

TRAVAUX – UBANISME ET ENVIRONNEMENT

2014/017Dénomination d’un cheminement piéton allée Docteur Paradas

La résidence « Horizon Mer » située sur le Quai de la Libération face au port de plaisance est presque terminée. Les 63 premiers logements ont été livrés au début du mois de mars 2014 à la société HLM « 13 Habitat ». Les 54 autres le seront en 2015.

Afin de ne pas créer de barreau de construction en front de port et tourner le dos au reste de la ville, il a été demandé au promoteur, à l’appui du Schéma d’Aménagement Urbain, de réaliser une voie interne qui traverserait le terrain d’assiette du projet du Nord-Ouest au Sud-Est. Cette voie deviendrait, au terme de la réalisation, un espace de circulation piétonne à intégrer dans le domaine public communal.

Ce programme comprenant 117 logements est desservi par 3 voies extérieures :

  • le quai de la Libération,
  • l’avenue Edouard Bergeneau
  • l’avenue Max Dormoy. et par une allée centrale qu’il convient aujourd’hui de nommer.

DECISION :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre à l’honneur le Docteur Charles PARADAS né en Arles le 29 mai 1933, décédé le 11 février 2011 qui s’est dévoué aux Port Saint Louisiens et de nommer cette nouvelle voie : « L’allée Docteur Charles PARADAS.


2014/018Délégation Droit de Préemption Urbain Renforcé du SAN OUEST PROVENCE

Par délibération n° 2013/093 le Conseil Municipal instituait le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur trois secteurs définis sur le plan ci-annexé.

Ce DPUR doit essentiellement permettre :

  • la mise en œuvre de la Politique Locale de l’Habitat,
  • d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
  • de favoriser le développement des loisirs et du tourisme.

Bien que la planification urbaine ne soit plus de la compétence de l’intercommunalité, le Développement Economique et les Travaux d’Aménagement en font partie intégrante.

Aussi, considérant que dans le cadre de sa compétence Travaux d’Aménagement, le SAN Ouest-Provence doit être propriétaire des espaces sur lesquels il intervient, la Ville souhaite, conformément aux dispositions de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme, lui déléguer de façon permanente le Droit de Préemption Renforcé sur l’ensemble du périmètre voté par délibération n° 2013/093.

DECISION :

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déléguer le Droit de Préemption Urbain Renforcé (plan du périmètre annexé) au SAN Ouest-Provence.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance à 19 h 30.

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