_

Avis d’enquête publique sur le PLU de la ville

Logo - Avis d'enquête publique sur le PLU de la ville
www.portsaintlouis.fr / 31.08.2018 - 10:43

L’application de la loi ALUR qui a programmé la fin des Plans d’Occupation des Sols (POS) a entrainé la caducité du POS de la commune de Port-Saint-Louis du Rhône à compter du 27 mars 2017 et par voie de conséquence l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU) jusqu’à l’approbation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’application du RNU a principalement deux conséquences pour la commune :

  • l’application des règles de constructibilité limitée ;
  • un avis conforme du Préfet sur les autorisations d’urbanisme (qui pourra être tacite/ 1 mois) et les déclarations préalables.

La procédure d’élaboration du PLU a été conduite par la commune jusqu’au 31 décembre 2017 puis reprise par la Métropole Aix-Marseille Provence depuis lors, via le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en accord avec la commune.

Rappels des principales étapes de la procédure :

  • Par délibération du 7 avril 2015, le Conseil Municipal de la commune a engagé la procédure de révision générale du POS valant élaboration du PLU.
  • Par délibération n°2015/015 du 07 avril 2015, le conseil municipal a engagé la procédure de révision générale du POS valant élaboration du PLU et modalités de la concertation ;
  • Par délibération n°2016/072 du 04 octobre 2016, le conseil municipal a mise au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
  • Par délibération n° 2017-086 du 05 décembre 2017, le conseil municipal a donné son accord pour la poursuite par la Métropole Aix-Marseille Provence de la procédure engagée par délibération n°2015/015 en date du 07 avril 2015 du conseil municipal de la ville de Port-Saint-Louis du Rhône ;
  • Par délibération n°2017/098 du 18 décembre 2017, le conseil municipal a arrêté de projet du PLU ;
  • Par délibération n°URB 026-3584/18/CM du 15 février 2018, le conseil de la Métropole a acté la poursuite de la procédure engagée par la commune en date du 07 avril 2015 ;
  • L’enquête publique est ouverte et organisé par arrêté du Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;

Le déroulement de cette procédure est consultable dans la présente rubrique qui précise le détail des modalités d’organisation de l’enquête publique programmée du vendredi 07 septembre 2018 au mercredi 10 octobre 2018 à la Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône 3, Avenue du Port à Port-Saint-Louis du Rhône et à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence, Trigance IV, Allée de la passe pierre à Istres.

Retrouvez le détail de ce plu sur le site ouest Provence

Convertir en PDF Enregistrer au format PDF