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Arrêté préfectoral permettant au SYMADREM de pénétrer des propriétés afin de réaliser des études et essais

Selon l’Arrêté préfectoral numéro 2019-05 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, situées sur le territoire des communes d’Arles et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, en vue de la réalisation, par le SYMADREM   d’une étude préalable sur la Faune et la Flore et des essais géotechniques dans le cadre du projet du renforcement des digues du Grand Rhône aval concernant la mise à la côte des digues de premier rang à Salin-de-Girand et Port-Saint-Louis-Du-Rhône.

Les agents du SYMADREM  , amsi que toutes les personnes accréditées par lui, chargés d’effectuer les opérations suivantes :

  • Etude préalable sur la Faune et la Flore ;
  • Essais géotechniques ;

sont autorisés, pour l’exécution de leur mission et sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (et figurant en vert dans le plan du projet à l’annexe 1 et dont les propriétaires sont identifiés à l’annexe 2), à l’exception des sites classés, situées sur le territoire des communes d’Arles et de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, dans le cadre du projet du renforcement des digues du Grand Rhône aval concernant la mise à la côte des digues de premier rang à Salin-de-Giraud et Port-Saint-Louis-Du-Rhône.

L’arrêté est à lire en page 52 du recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr...


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